Ose tes couleurs – Flore Viard-Crétat
4 rue Alfred Gros, 38420 Domène, France
SIRET : 80457218800030

Article 1: Introduction

Flore Viard – Ose tes couleurs (ci-après dénommée Flore Viard ou l’accompagnante ou la thérapeute) est un organisme de prestations d’accompagnement et de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises / collectivités, et dont le siège est domicilié au 4 rue Alfred Gros, à Domène (38). Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement et d’intervention proposées par et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque accompagnement /intervention implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2: Entretien préalable

Toute signature de contrat d’accompagnement s’effectue après un entretien préalable (dénommée Séance découverte) avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

• Au client/bénéficiaire de tester la méthode et de déterminer si elle lui convient.
• A l’accompagnant de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Flore Viard proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de séances à la carte.

L’entretien préalable n’a pas lieu dans le cas d’un atelier ou d’une conférence en groupe.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation d’accompagnement déterminée d’un commun accord, Flore Viard envoie au e-mail faisant office de contrat entre les parties. En l’absence de refus dans les délais indiqués ci-dessous, le contrat est considéré comme validé par le client.

Toute prestation d’accompagnement entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Flore Viard fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de l’envoi du contrat par e-mail, pour les accompagnement sur plusieurs séances.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5: Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci.

Pour 2025, les tarifs pour les clients particuliers sont de :

• 50 euros pour une séance découverte
• 90 euros pour toute séance d’accompagnement ultérieure. La séance dure 1h15.
• des tarifs réduits peuvent être consentis pour certaines personnes (mamans solos, jeunes de moins de 25 ans, personne en situation de handicap), sur demande du client. Un accord doit être alors passé entre la thérapeute et le client.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée :

• à distance, via Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client,
• ou en présentiel au cabinet à Grenoble
• ou en présentiel dans l’entreprise lorsque le client est salarié de l’entreprise qui finance
• Toute demande de prestation en présentiel ailleurs que dans la région Grenobloise fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Flore Viard et autres frais inhérents (transport, réservation de salle). Flore Viard réalisera un devis sur demande.

Le tarif pour les clients particuliers comprend les frais d’accompagnement, les contenus prévus éventuellement dans l’accompagnement (vidéos, documents…) et la préparation des séances. La prestation d’accompagnement sur rendez-vous est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Pour les ateliers et conférence, le tarif comprend le travail de recherche et de préparation, l’animation, et le rangement. En cas de contrat avec une structure, il ne comprend pas la communication de l’événement.

La TVA n’est pas facturée : TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 6: Règlement

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, par chèque à l’ordre de Flore Viard, ou par espèce pour les séances en présentiel.

Les séances individuelles doivent être payées comptant en une fois, au plus tard le jour de la séance. En cas de non-paiement le jour-même, des pénalités légales pourront s’appliquer.

Les interventions avec une structure (atelier, conférence), doivent être réglées obligatoirement dans les 30 jours après la prestation. Un acompte peut être demandé par Flore Viard en amont de la prestation. En cas de non-paiement au bout de 30 jours, des pénalités légales s’appliqueront.

En cas de retard de paiement, le client s’expose à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements à verser à Flore Viard.

Le taux de pénalités appliqué sera le taux légal (dépendant du taux directeur de la banque centrale européenne). Pour le premier semestre 2025, il est de 13,15 % par jour de retard. Les pénalités de retard peuvent être appliquées sans avoir à faire un rappel de paiement. Calcul des pénalités de retard : Intérêt de retard = montant impayé X taux d’intérêt X nombre de jours de retard / 365.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être appliquée pour les clients professionnels. Son montant est égal à 40 € par facture impayée.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture acquittée peut être transmise par e-mail sous format PDF, sur demande du client.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due en intégralité et doit être payée le jour même de la prestation prévue au plus tard.

Article 7 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu le lundi, mardi et vendredi de 9h à 17h, et de 9h à 19h le jeudi, par Zoom ou en présentiel, et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Flore Viard.

Flore Viard propose des prestations sous forme de prestations à la séance :

• Séances découvertes au cabinet
• Séances à l’unité
• Supervision mensuelle pour les accompagnants, en groupe ou en individuel
• à certains moments, ateliers ou conférences en groupe

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Flore Viard s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du thérapeute vis-à-vis du client/bénéficiaire.

Flore Viard décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période d’accompagnement et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Flore Viard collecte et utilise ces données. En acceptant l’accompagnement ou de participer à tout événement organisé par Flore Viard (atelier, conférence…), le Client recevra des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des services fournis par Flore Viard. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de Flore Viard. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 10 : Résiliation

Toute séance commencée est dû dans sa totalité. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de thérapie.

Tout client particulier peut mettre fin à son accompagnement, à la condition expresse d’en faire la demande, et de réaliser une séance de clôture spécifique. Si une séance est prévue, le client s’oblige à prévenir la thérapeute au plus tard 48h avant la séance qu’il s’agit de la séance de clôture, par l’un des moyens disponibles (téléphone, e-mail, sms).

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les documents et vidéos remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 12 : Code de déontologie

L’accompagnante s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle de l’accompagnante est assurée par sa formation dans le domaine de la thérapie, du coaching et de l’accompagnement. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.

L’accompagnante a elle-même été accompagnée longuement et continue de faire appel aux services de confrères et consœurs pour être supervisé dans sa pratique. Elle est engagée dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

L’accompagnement en relation d’aide est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. L’accompagnante se tient au courant des développements de la discipline.

Dès le début d’une relation d’accompagnement, l’accompagnante convient d’un objectif clair avec son client. Le contrat précise la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par la thérapeute pour sa mission. L’accompagnante garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

L’accompagnante s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Si elle ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, elle réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, elle ne met à profit la situation d’accompagnement pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, l’accompagnante constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, elle est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options à son client.

A l’égard de la profession, l’accompagnante se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Elle fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine de l’accompagnement mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. L’accompagnante contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont elle est porteuse.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Informations sur la société Ose tes couleurs – Flore Viard

Ose tes couleurs – Flore Viard est entreprise individuelle de droit français dont l’adresse est :

Ose tes couleurs – Flore Viard-Crétat
4 rue Alfred Gros
38420 Domène
France

06 65 61 32 65

flore@osetescouleurs.fr

Article 15: Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Flore Viard propose également un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Flore Viard sera seul compétent pour connaître du litige.

Dernière mise à jour : 3 mars 2025