Conditions Générales de Vente

Ose tes couleurs – Flore Viard-Crétat
4 rue Alfred Gros, 38420 Domène, France
SIRET : 80457218800030
NAF : 8560Z

Article 1: Introduction

Flore Viard – Ose tes couleurs (ci-après dénommée Flore Viard) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 4 rue Alfred Gros, à Domène. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2: Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

  • Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
  • Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Flore Viard proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Flore Viard envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Flore Viard au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à flore@osetescouleurs.fr ou à l’adresse indiquée précédemment.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Flore Viard fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

En cas de rétractation alors que les séances de coaching ont déjà commencé, le premier mois d’accompagnement est dû.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5: Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, via Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Flore Viard et autres frais inhérents (transport, réservation de salle).

Le tarif comprend les frais de coaching, les contenus prévus éventuellement dans l’accompagnement (vidéos, documents…) et la préparation des séances. La prestation de coaching sur rendez-vous Zoom est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 6: Règlement

Le règlement peut s’effectuer via la page de paiement indiquée au client lors de son inscription, par carte bancaire, en une ou plusieurs fois selon les accompagnements et programmes (conditions de paiement détaillées sur le site internet ou sur demande). En cas d’impossibilité, il est possible de payer sous forme de chèques à l’ordre de Flore Viard ou par virement bancaire, après accord.

Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Les paiements doivent avoir été réglés ou initiés (en cas de paiement en plusieurs fois) avant la première séance d’accompagnement. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le Client.

En cas de règlement par virement, le Client paiera la totalité de l’accompagnement en une seule fois.

En cas de règlement par chèques, le client peut payer en une fois ou en plusieurs fois. En cas de paiement fractionné, le client envoie par voie postale le nombre de chèques indiqués dans le contrat à Flore Viard au minimum 7 jours avant la première séance et celle-ci en encaisse un par mois.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable reçu, à date de réception soit sur compte bancaire, soit par la poste. Toute séance prévue, sans règlement reçu 48h en amont de la séance, pourra être annulée sans préavis par Flore Viard.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 7 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu du mardi au vendredi de 10h à 16h45 et le samedi de 10 à 13h, par Zoom (ou en présentiel pour certains accompagnements) et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Flore Viard.

Flore Viard propose uniquement des prestations sous forme de forfaits :

  • Séances Premium, durée 3h30 environ sur une seule séance en présentiel.
  • Accompagnements de 3 mois en séances individuelles, comprenant 13 séances réparties par le client en fonction de ses besoins, au moyen de l’agenda en ligne fourni.
  • Programme d’accompagnement en groupe sur 6 mois, avec coaching en groupe tous les 15 jours, vidéo hebdomadaire, groupe de pairs hebdomadaire et en option séances individuelles mensuelles réparties par le client sur l’agenda, au moyen de l’agenda en ligne fourni (Programme Propulsion).
  • Durée de chaque séance individuelle : 1h.
  • Durée de chaque séance en groupe : 2h.
  • Fréquence et dates pour les accompagnements individuels : le rythme est environ d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Flore Viard s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire.

Flore Viard décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Article 9 : Espace Ressources privé

Les prestations de groupe de Flore Viard comprennent un Espace Ressources privé en ligne qui donne accès :

  • A l’Espace de formation où ont mis à disposition par Flore Viard les vidéos de formation
  • Au groupe privé, où sont partagés des contenus utiles pour l’accompagnement. Et où le client/bénéficiaire a la possibilité d’interagir avec d’autres personnes engagés dans la même démarche

L’accès se fait sur invitation.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Flore Viard collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau Ose tes couleurs , le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des services fournis par la Flore Viard. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de Flore Viard. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 11 : Résiliation

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les documents et vidéos remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 13 : Code de déontologie

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.

Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.

Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.

Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Informations sur la société Ose tes couleurs – Flore Viard

Ose tes couleurs – Flore Viard est entreprise individuelle de droit français dont l’adresse est :

Ose tes couleurs – Flore Viard-Crétat
4 rue Alfred Gros
38420 Domène
France

06 65 61 32 65

flore@osetescouleurs.fr

Article 15: Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Flore Viard sera seul compétent pour connaître du litige.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2021

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